LISTE DES PIÈCES À FOURNIR

PROJET

• Achat dans l’ancien : promesse ou compromis de vente, devis travaux (si travaux à financer)
• Achat dans le neuf (VEFA) : contrat de réservation, devis, plan, permis de construire, assurance
• Acquisition d’un bien locatif : deux estimations d’agence immobilière pour justifier des revenus locatifs à venir
• Achat dans le cadre d’une SCI :
  • SCI existante : extrait KBIS (moins de 3 mois) et statuts signés
  • SCI en création : projet de statut et procès-verbal de nomination du gérant + extrait KBIS (une fois la SCI enregistrée)

IDENTITÉ ET DOMICILE

• Pièce d’identité en cours de validité (Carte d’identité R/V, Passeport ou titre de séjour R/V)
• Livret de famille et contrat de mariage (éventuellement justificatif de PACS, jugement de divorce + pension alimentaire, …)
• Bail et dernière quittance de loyer (moins de 3 mois) ou attestation d’hébergement à titre gratuit
• Justificatif EDF ou téléphone fixe (moins de 3 mois)
• Dernier Avis d’imposition sur la Taxe d’Habitation

REVENUS (SALARIÉ)

• Avis complet d’imposition ou de non-imposition N-1 et N-2
• 3 derniers bulletins de salaire et bulletin de salaire de décembre N-1 (12 derniers bulletins pour les intermittents du spectacle)
• Contrat de travail ou attestation de l’employeur (si embauche de moins de 1 an ou changement récent)
• Justificatif de prime ou bonus sur 3 ans

REVENUS (NON SALARIÉ)

• Avis complet d’imposition ou de non-imposition N-1, N-2 et N-3
• Extrait KBIS (moins de 3 mois) ou enregistrement INSEE
• Statuts signé de la société
• Justificatif du chiffre d’affaires :
  • Bilans / comptes de résultat sur les 3 derniers exercices (en cas de création récente, fournir un prévisionnel)
  • Déclarations 2035 sur les 3 derniers exercices
  • Déclaration de chiffre d’affaires (auto-entrepreneur)
• Relevés de comptes bancaires professionnels sur les 3 derniers mois

CHARGES ET SITUATION FINANCIÈRE

• Relevés de comptes bancaires personnels (tous comptes) sur les 3 derniers mois
• En cas de crédit(s) existant(s), fournir le(s) tableau(x) d’amortissement daté(s) et l’offre de prêt initiale (en cas de rachat)
• Tous les relevés bancaire / situation permettant de justifier de l’apport / épargne actuelle (livret, assurance-vie, PEE, …)
• En cas de donation :
  • Attestation sur l’honneur du don manuel datée et signée
  • Pièce d’identité en cours de validité du(s) donateur(s)
  • Justificatif de l’origine des fonds (relevé de compte bancaire, relevé de situation, …)
  • Enregistrement de la donation aux impôts (CERFA n°11278)

PATRIMOINE IMMOBILIER (justificatif à fournir pour tous les biens détenus)

• Dernier Avis d’imposition sur la Taxe Foncière
• Estimation de la valeur du bien par une agence immobilière, mandat de vente exclusif ou promesse / compromis de vente
• En cas de bien locatif : bail de location et dernière déclaration 2044 ou 2072 (SCI) relative aux revenus fonciers