LISTE DES PIÈCES À FOURNIR

PROJET

  • Achat dans l’ancien : promesse ou compromis de vente, devis travaux (si travaux à financer)
  • Achat dans le neuf (VEFA) : contrat de réservation, devis, plan, permis de construire, assurance
  • Acquisition d’un bien locatif : deux estimations d’agence immobilière pour justifier des revenus locatifs à venir
  • Achat dans le cadre d’une SCI :
    • SCI existante : extrait KBIS (moins de 3 mois) et statuts signés
    • SCI en création : projet de statut et procès-verbal de nomination du gérant + extrait KBIS (une fois la SCI enregistrée)

IDENTITÉ ET DOMICILE

  • Pièce d’identité en cours de validité (Carte d’identité R/V, Passeport ou titre de séjour R/V)
  • Livret de famille et contrat de mariage (éventuellement justificatif de PACS, jugement de divorce + pension alimentaire, …)
  • Bail et dernière quittance de loyer (moins de 3 mois) ou attestation d’hébergement à titre gratuit
  • Justificatif EDF ou téléphone fixe (moins de 3 mois)
  • Dernier Avis d’imposition sur la Taxe d’Habitation

REVENUS (SALARIÉ)

  • Avis complet d’imposition ou de non-imposition N-1 et N-2
  • 3 derniers bulletins de salaire et bulletin de salaire de décembre N-1 (12 derniers bulletins pour les intermittents du spectacle)
  • Contrat de travail ou attestation de l’employeur (si embauche de moins de 1 an ou changement récent)
  • Justificatif de prime ou bonus sur 3 ans

REVENUS (NON SALARIÉ)

  • Avis complet d’imposition ou de non-imposition N-1, N-2 et N-3
  • Extrait KBIS (moins de 3 mois) ou enregistrement INSEE
  • Statuts signé de la société
  • Justificatif du chiffre d’affaires :
    • Bilans / comptes de résultat sur les 3 derniers exercices (en cas de création récente, fournir un prévisionnel)
    • Déclarations 2035 sur les 3 derniers exercices
    • Déclaration de chiffre d’affaires (auto-entrepreneur)
  • Relevés de comptes bancaires professionnels sur les 3 derniers mois

CHARGES ET SITUATION FINANCIÈRE

  • Relevés de comptes bancaires personnels (tous comptes) sur les 3 derniers mois
  • En cas de crédit(s) existant(s), fournir le(s) tableau(x) d’amortissement daté(s) et l’offre de prêt initiale (en cas de rachat)
  • Tous les relevés bancaire / situation permettant de justifier de l’apport / épargne actuelle (livret, assurance-vie, PEE, …)
  • En cas de donation :
    • Attestation sur l’honneur du don manuel datée et signée
    • Pièce d’identité en cours de validité du(s) donateur(s)
    • Justificatif de l’origine des fonds (relevé de compte bancaire, relevé de situation, …)
    • Enregistrement de la donation aux impôts (CERFA n°11278)

PATRIMOINE IMMOBILIER (justificatif à fournir pour tous les biens détenus)

  • Dernier Avis d’imposition sur la Taxe Foncière
  • Estimation de la valeur du bien par une agence immobilière, mandat de vente exclusif ou promesse / compromis de vente
  • En cas de bien locatif : bail de location et dernière déclaration 2044 ou 2072 (SCI) relative aux revenus fonciers

Attention, cette liste est donnée à titre indicatif, elle ne saurait être exhaustive. Les établissements bancaires peuvent demander des pièces complémentaires selon les spécificités du dossier. Si vous estimez que certaines pièces non visées dans cette liste sont nécessaires à la compréhension de votre projet, merci de nous en informer.